Mises à jour au 01 décembre 2022

www.gangue.fr et www.gangue.re édités par Gangue, auto-entreprise, dont le siège social est sis 36 ter rue Eugène Dayot, Saint Gilles les Bains, Réunion, le Siret est en cours d’attribution.

1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
   Les conditions générales de vente (les « CGV« ) détaillées ci-dessous s’appliquent à et font partie intégrante de toutes les commandes de produits passées via le Site auprès de Gangue par le Client. 
   Le client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande, les CGV étant disponibles sur le Site. En conséquence, le fait de passer une commande implique l’entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».
   Gangue se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à une vente est celle figurant en ligne sur le site www.gangue.fr et www.gangue.re au moment de la Commande. 

1. INFORMATIONS ET ACCESSIBILITÉ DU SITE
    www.gangue.fr et www.gangue.re sont des sites de commerce électronique qui appartiennent et sont gérés par Gangue.
   Les Sites sont accessibles à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Gangue ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). Gangue ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
   Gangue ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Gangue ne peut non plus être tenu responsable de problèmes de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
   Gangue se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas requise.

III. INSCRIPTION SUR LE SITE
Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client.
L’inscription du Client sur le Site est validée par Gangue après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un email de confirmation d’inscription.
Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Gangue ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à Gangue qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

1. PRODUITS
   Les produits proposés à la vente sur le site sont ceux mentionnés dans la rubrique « E-shop » du site. Gangue se réserve le droit de modifier le contenu de sa boutique en ligne à tout moment et sans préavis, notamment pour inclure ou supprimer des références ou pour modifier certains prix de vente. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Gangue. A ce titre, Gangue ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks de tissu.
   La production s’effectuant à la demande, il est précisé que Gangue n’effectue ni échange, ni remboursement, sauf en cas de défaut du produit.
   Gangue apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
   Gangue ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site. 

1. COMMANDES
   La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Gangue sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
   Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite, dans la limite des stocks disponibles. Ces Produits s’ajouteront au panier, qui récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande et le fait de cliquer sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » valent confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. 
   Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par Gangue. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Gangue du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique « mon compte » du Site.
   Gangue se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de Gangue pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.
   Gangue ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.
   Gangue se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou qui aurait agi en méconnaissance des présentes CGV, ou encore en cas de suspicion objective de fraude. 

VI.PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT 
Les prix sont indiqués en € euros et tiennent compte d’éventuelles réductions.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. 
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Gangue n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande, sous réserve de disponibilité.
Les Produits sont payables comptant lors de la Commande ou précommande effective.
Le règlement des achats s’effectue via PayPal.

VII. LIVRAISON
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits.
La Livraison intervient par la réception des Produits à l’adresse postale indiquée.
Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande.
Lorsque Gangue se charge de l’acheminement du Produit, les risques de perte ou de détérioration du Produit sont transférés au Client au moment de la Livraison. En revanche, lorsque le Client se charge de l’acheminement du Produit, les risques sont transférés au Client lors de la remise du Produit au transporteur.
Les transports sont assurés par les services de la Poste.
Toute commande passée sur le site sera produite et expédiée dans un délai de 15 à 21 jours, sous réserve de validation du paiement. Gangue se réserve toutefois le droit d’allonger ses délais de production en cas de volume important des commandes ou pendant périodes charnières telles les fêtes de fin d’année.
Les produits seront ensuite expédiés et livrés à l’adresse indiquée par le client sous pli postal (envoi en lettre suivi ou Colissimo sans signature selon le nombre d’articles de la commande)
Les délais de livraison sont ceux affichés par le transporteur (La Poste). Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d’exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables, ou par tout autres problèmes techniques indépendants de notre volonté. Dans ce cas, le client en sera informé par mail ou par téléphone.

VIII.VÉRIFICATION DE LA COMMANDE
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des produits. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison.
Le client doit indiquer sur le bon de livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison.
La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Le client devra, le cas échéant, informer le vendeur de ses réserves par e-mail à l’adresse suivante: [email protected]
Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
A la réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par courrier électronique au client.

IX.ERREUR DE LIVRAISON
En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client formule sa réclamation auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
La réclamation pourra être faite par e-mail à l’adresse suivante:
[email protected] 
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

X.DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET REMBOURSEMENTS 
Les produits Gangue ne sont ni échangés ni remboursés. Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés à la demande.
Seuls les produits abîmés suite à un choc pendant la livraison ou avec un défaut pourront être remboursés, sous réserve d’acceptation du vendeur.
Pour toute réclamation, envoyez un mail à l’adresse suivante:
[email protected] en joignant une photo de l’article abîmé ou du défaut, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, nous déduirons les frais d’envoi à cet effet, de votre prochaine facture.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. 

XI.RESPONSABILITÉ
Gangue, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du site.

XII.FORCE MAJEURE
Gangue ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d’événement indépendant de sa volonté.

1. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
   Gangue conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement intégral du prix, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

1. Invalidité partielle
   Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

III. Non-renonciation
Aucune tolérance, inaction ou inertie de Gangue ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

1. Loi applicable – Juridiction compétente – MÉDIATION 
   La vente des Produits est soumise à la loi française.
   Le choix de la loi française ne peut cependant priver le Client consommateur résidant hors de France, de l’application des dispositions impératives et protectrices des consommateurs prévues par la loi du pays dans lequel le Client a sa résidence habituelle, sous réserve que Gangue exerce son activité ou dirige son activité vers ce pays.
   En cas de litige né à l’occasion d’une Commande ou d’une vente, le Client peut formuler une réclamation écrite au Service Clients [email protected] En cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Clients et pendant une durée d’un (1) an, le Client peut entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/, en particulier en cas de litige transfrontalier 
   En outre, le Client dispose toujours de la faculté de saisir la justice pour résoudre un litige Tout litige devra être soumis exclusivement aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Saint Denis de la Réunion, ou, lorsque le Client est un consommateur, à tout tribunal légalement compétent.

INFORMATIONS LÉGALES
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

1. EDITEUR
   Gangue, auto-entreprise, dont le siège social est sis 36 ter rue Eugène Dayot, Saint Gilles les Bains, Réunion, Siret en cours d’attribution. La directrice de la publication est Ymen Brahmia, représentante légale de Gangue. 
   Contact : co[email protected].

1. HÉBERGEUR
   Le Webarium

III. CONCEPTION ET RÉALISATION
Gangue
Agence Nomade
Le Webarium

1. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
   Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) dont le Siret est en cours d’attribution.
   Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.gangue.fr et/ou www.gangue.re. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues à d’autres fins que l’exécution des services rendus par Gangue. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité. 
   Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par PayPal.
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